Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Chaque APE est responsable du traitement des données de ses membres : son bureau décide qui est invité, avec quel niveau d'accès, et ce qui est saisi dans les projets et les tâches. Pour toute question sur vos données, adressez-vous d'abord aux administrateurs de votre APE (Mon APE → Membres du bureau).

Rodolphe HERAUD édite et héberge l'outil pour le compte des APE qui l'utilisent, en tant que sous-traitant technique : les données ne sont consultées que pour faire fonctionner, sauvegarder et dépanner le service, et ne sont utilisées à aucune autre fin. Contact : Afficher l'adresse de contact.

Quelles données ?

• Compte : nom, adresse e-mail, niveau d'accès (administrateur, membre ou lecture), fonction au bureau, préférence de rappels par e-mail, dates de création et de première connexion.
• Activité : projets et tâches que vous créez (titre, note, échéance, sous-tâches) et tâches dont vous êtes responsable.
• Budget des projets (quand votre APE a activé cette fonction) : recettes et dépenses prévues et réelles, catégories, notes. Aucune donnée bancaire.
• Technique : sessions de connexion (jeton haché, dates), liens de connexion et invitations (hachés, à usage unique), journal des rappels envoyés (date de l'échéance concernée) et journaux du serveur (adresse IP, pages demandées) pour la sécurité et le dépannage.
• Jetons d'accès personnels (administrateurs qui connectent Claude) : nom donné au jeton, rappel de ses derniers caractères, dates de création, de dernière utilisation et d'expiration. Le jeton lui-même n'est jamais conservé, seulement son empreinte (hachage).
• Images : photo de profil, facultative, et images des projets, enregistrées sans leurs métadonnées (lieu, appareil).
• Rien d'autre. L'outil ne demande aucune donnée sur les enfants ou les familles ; évitez d'en saisir dans les tâches.

Pour quoi faire ?

• organiser les projets et les événements du bureau : qui fait quoi, pour quand ;
• vous connecter par lien e-mail, sans mot de passe ;
• inviter les membres du bureau ;
• vous rappeler par e-mail, la veille, les tâches qui arrivent à échéance (désactivable à tout moment) ;
• assurer la sécurité du service (limitation des tentatives, journaux).

Sur quelle base ?

• Intérêt légitime et mission associative de l'APE pour organiser l'activité de son bureau : compte, projets, tâches, connexion, invitations, sécurité.
• Consentement pour les rappels par e-mail, que vous retirez à tout moment dans vos Paramètres ou par le lien de désabonnement présent dans chaque rappel.

Qui y a accès ?

• Les membres du bureau de votre APE : chacun voit les projets, les tâches et les membres de son APE, jamais ceux d'une autre APE.
• Pas d'hébergeur - Hébergement local (France) : hébergeur du serveur, en Union européenne, où les données sont stockées et sauvegardées.
• L'équipe d'orgAPE (Rodolphe HERAUD) : pour suivre le service, elle voit des chiffres par APE (nombre de membres, de projets et de tâches, dates d'inscription et de dernière activité) et le nom et l'adresse e-mail des administrateurs de chaque APE, pour pouvoir les contacter. Elle ne voit jamais le contenu de vos projets ni de vos tâches. Elle peut suspendre ou supprimer une APE qui ne respecte pas les règles d'usage du service ; chacune de ces actions est inscrite dans un journal.
• Resend (États-Unis) : service d'envoi des e-mails (liens de connexion, invitations, rappels). Il reçoit votre adresse, votre nom et le contenu des messages, dont les titres des tâches rappelées. Ce transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Anthropic (Claude), uniquement si un administrateur de votre APE connecte Claude (Paramètres → Connecter Claude) : ce que Claude lit à sa demande (titres, notes et sous-tâches des projets, budget des projets quand votre APE l'a activé, noms des membres, y compris ce qu'ont écrit les autres membres) est envoyé à Anthropic, sous le compte Claude de cet administrateur et à son initiative. orgAPE n'envoie rien de son côté et n'a aucun accès à ces échanges. Claude ne supprime rien. Un administrateur peut retirer cet accès à tout moment en révoquant son jeton. L'APE décide si ses administrateurs recourent à cette possibilité.
• Personne d'autre : aucune donnée n'est vendue, cédée ni utilisée pour de la publicité ; aucun outil de mesure d'audience.

Combien de temps ?

• Compte, projets, tâches : tant que vous êtes membre de l'APE. Un compte supprimé est anonymisé immédiatement : votre nom et votre adresse disparaissent ; les projets et les tâches que vous avez créés restent dans l'APE sans mention de leur auteur ; les tâches dont vous étiez responsable n'ont plus de responsable.
• Sauvegardes : copies quotidiennes conservées 30 jours, puis supprimées. Une donnée effacée disparaît donc des sauvegardes sous 30 jours.
• Liens et sessions : liens de connexion 15 minutes, invitations 7 jours, sessions 30 jours après la dernière activité.
• Jetons d'accès personnels : 90 jours après leur création, supprimés plus tôt à la révocation, au retrait ou au changement de niveau de l'administrateur, ou à « Se déconnecter de tous les appareils » ; un jeton expiré est purgé 7 jours plus tard.
• Journal des rappels : purgé automatiquement une fois l'échéance passée.
• Journal de modération : les actions de l'équipe d'orgAPE sur une APE (date, nom de l'APE, adresse de la personne qui a agi) sont gardées, même après la suppression de l'APE, pour pouvoir en rendre compte.
• Suppression de l'APE par un administrateur : projets, tâches, modèles et comptes sont effacés immédiatement.

Vos droits

• Accès et portabilité : téléchargez vos données dans Paramètres → Mes données (fichier JSON). Les administrateurs disposent de l'export complet de l'APE dans Mon APE.
• Rectification : votre nom se modifie dans Paramètres → Mon profil ; votre niveau d'accès et votre fonction au bureau, par un administrateur de l'APE.
• Effacement : Paramètres → Supprimer mon compte (anonymisation décrite ci-dessus), ou demandez à un administrateur de retirer votre compte. Le dernier administrateur d'une APE doit d'abord en désigner un autre.
• Opposition aux rappels : désactivez-les dans vos Paramètres ou par le lien de désabonnement de chaque rappel.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
• Pour toute demande : les administrateurs de votre APE, ou Afficher l'adresse de contact.

Cookies

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Mises à jour

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